3 mai 2008
PAYS-BAS : Mariage gay : un Français est déchu de sa nationalité.
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Extrait :
" Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis
1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays
acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine
sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa
nationalité initiale.
La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric
Minvielle s'est vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la
déchéance de sa nationalité française. "
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