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Mon Mulhouse
31 décembre 2010

Un président reconnu coupable...

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Ça se sait un peu, beaucoup ou pas du tout, en tout cas l'évènement mérite qu'on lui accorde un peu de notre attention:
Moshe Katsav, Président d'Israël de 2000 à 2007 vient d'être reconnu coupable de viol, de harcèlement sexuel et d'entrave à la justice notamment, par la justice de son pays. Il risque de 4 à 16 ans de prison.
Jugé sur la forme en 1ère instance, l'homme a fait appel de la décision.

Tous les médias, c'est du moins mon impression, se sont montrés timides voire contraints et forcés dans leurs façons de "rendre" l'info... Et pour cause!  Qu'un homme se rende coupable de crime, soit mis en accusation puis condamné est dans l'ordre des choses. En tant que citoyen-ne lambda, on peut s'en féliciter, et au-delà, adresser des félicitations à la justice israélienne pour avoir eu le courage d'aller au bout de sa démarche s'agissant d'un ancien Président de la République.
Il est  suffisamment rare et donc d'autant plus remarquable qu'une démocratie aille au bout d'une telle procédure s'agissant d'un chef d'état. On pourrait s'en satisfaire disais-je, n'était-ce la particularité statutaire de chef d'état d'Israël laquelle n'est qu'honorifique.
Les choses sont donc loin d'être aussi satisfaisantes qu'elles le devraient.  Si la fonction de Président en Israël comportait les pouvoirs d'un chef d'état identiques à ceux d'une République Française par exemple, avec des conséquences politiques désastreuses adéquates, aurait-on eu ce même courage? Rien ne le dit...En tout cas, on peut raisonnablement en douter.
On peut donc en déduire que si la justice a été rendue "techniquement", elle ne l'a été que relative s'agissant d'un "droit commun, s'appliquant à l'homme au même titre que n'importe quel citoyen israélien.

Deuxième sujet d'insatisfaction...
Or, on ne parle là pas d'un simple citoyen mais d'un chef d'État... Et ça devrait faire une différence!!!
Citoyen lambda - du monde qui plus est, je n'ai pas les moyens de faire des recherches dans ce sens. Les aurais-je eu, sans doute aurais-je fais valoir que précisément, il ne s'agit pas de n'importe quel citoyen. Nous parlons d'un homme, tributaire d'une haute fonction, la plus haute d'un pays - fût-elle honorifique, qui s'est rendu coupable d'un crime dans l'exercice de son mandat.

Et enfin, troisième sujet d'insatisfaction, la dimension internationale de l'affaire...
Ou plutôt devrais-je dire l'absence d'une jurisprudence internationale pour les chefs d'État s'étant rendus et reconnus coupables de crimes, fut-ce de droit commun !!!
Pour l'heure, la saisine d'une cours internationale de justice n'est possible que dans le cas de génocides, actes de tortures, etc.  Dire l'absence d'effets jurisprudentiels mondiaux s'agissant du nombre hallucinants de chefs d'Etat, exerçant des pouvoirs considérables et ainsi à l'abri de tout vrai risque de dimension internationale, c'est dire la faible portée, la ridicule dimension de la notion  de "Justice".
Bien évidemment, la création d'une jurisprudence internationale ne doit pas consister à faire un second procès pour un même crime. Fut-il Président, il serait injuste de lui faire subir deux procès et donc deux condamnations pour un même crime.
En revanche, substituer une justice internationale à une justice nationale quand on sait le nombre de pays qui ne "savent" pas trier le bon grain de la justice de l'ivraie du pouvoir pourrait s'avérer plus dissuasif...

Vu de ma lorgnette, une décision de justice de dimension internationale devrait avoir un impact conséquent direct sur tout détenteur/trice d'une quelconque autorité... En même temps, ce que j'en dis...

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