La LOI du 9 décembre 1905 n'est toujours pas appliquée en ALSACE-MOSELLE

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YAK

01/02/2009 14:32

La république est et reste indivisible malgré le droit local... En effet il s'applique en France et en Europe sur une échelle différente ce qu'on appelle la primauté du droit. Lorsque une loi touchant directement à la sphère du droit local est appliquée en France alors celle-ci s'applique aussi en Alsace-Moselle qui est de fait en France. Cf. Loi sur la faillite personnelle qui par son extension à la France entière à primée sur la loi de faillite personnelle du droit locale. Et c'est aussi pourquoi la tolérance religieuse du droit local a été remise en question par la "loi sur le voile". En effet, le port du voile est aussi interdit en Alsace de même que tout signe religieux ostentatoires. Les croix dans les écoles publiques sont retirés dans de nombreuses communes ( alors que la loi s'applique aux personnes et non aux établissements ). Pour autant que je sache l'Alsace Moselle est laïque, si ce n'était pas le cas, la religion aurait un pouvoir contraignant, et au final l'instruction "religieuse" n'est jamais du catéchisme, mais plutôt des cours de faits religieux ( de la culture générale religieuse en quelque sorte). Je sais que cela peut paraitre anti-laïque mais ce type de cours sont plus des moteurs de tolérance que d'exclusion. Que je sache, les particularités ne doivent pas être motifs à l'intolérance et à l'exclusion ( cf.DDHC). Pointer du doigt les particularismes régionaux comme des problèmes majeurs c'est exclure plus qu'intégrer. N'oublions pas que la devise de l'UE reste : Unis dans la diversité...

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YAK

01/02/2009 14:26

La république est et reste indivisible malgré le droit local... En effet il s'applique en France et en Europe sur une échelle différente ce qu'on appelle la primauté du droit. Lorsque une loi touchant directement à la sphère du droit local est appliquée en France alors celle-ci s'applique aussi en Alsace-Moselle qui est de fait en France. Cf. Loi sur la faillite personnelle qui par son extension à la France entière à primée sur la loi de faillite personnelle du droit locale. Et c'est aussi pourquoi la tolérance religieuse du droit local a été remise en question par la "loi sur le voile". En effet, le port du voile est aussi interdit en Alsace de même que tout signe religieux ostentatoires. Les croix dans les écoles publiques sont retirés dans de nombreuses communes ( alors que la loi s'applique aux personnes et non aux établissements ). Pour autant que je sache l'Alsace Moselle est laïque, si ce n'était pas le cas, la religion aurait un pouvoir contraignant, et au final l'instruction "religieuse" n'est jamais du catéchisme, mais plutôt des cours de faits religieux ( de la culture générale religieuse en quelque sorte). Je sais que cela peut paraitre anti-laïque mais ce type de cours sont plus des moteurs de tolérance que d'exclusion. Que je sache, les particularités ne doivent pas être motifs à l'intolérance et à l'exclusion ( cf.DDHC). Pointer du doigt les particularismes régionaux comme des problèmes majeurs c'est exclure plus qu'intégrer. N'oublions pas que la devise de l'UE reste : Unis dans la diversité...

N

nap

16/12/2008 09:52

@insolite : mais vous ne le saviez pas ? L'Alsace est dirigée directement par le Pape et n'est pas soumise à la consitution de 58... m'enfin, on va bientôt lire sur ce site : Vive l'Alsace libre ? ou bien ? @+

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insolite85

15/12/2008 09:46

Bon moi je savais pas que "le droit local", en matière de laïcité de la République, primait sur les dispositions de la constitution de cette République (une et indivisible), sauf à considérer que certaines régions ne font pas partie de la dite République ! On en apprend tous les jours. Bonne semaine à tous :)

E

eric citoyen

10/12/2008 19:21

@ Nap : tu me fais mourir de rire !! "Peut-on raisonnablement envisager de démanteler le droit local par petit morceaux ?" Nap , on démantèle la constitution !!! tu l'ignores ??? @ + ... il pousse dans les arbres à coté des jambons ?